Droit de la famille
Avocate en droit de la famille à Mauguio, je suis là pour vous assister dans vos démarches de divorce, garde d’enfant, pension alimentaire, et assistance éducative.
Domaines d’intervention
Les procédures familiales présentent toujours un caractère particulièrement sensible car elles touchent à l’intimité, et la charge émotionnelle que vous avez à porter est souvent forte. Un avocat doté d’humanité pourra vous aider à traverser ces procédures de la manière la plus sereine possible, en mettant tout en œuvre pour protéger vos droits.
Divorce amiable ou contentieux
Garde d’enfant et pension alimentaire
Assistance éducative
La procédure de divorce
Nécessite que chacun des époux ait son propre avocat.
Un dialogue démarre entre chaque avocat sur les prétentions respectives de leur client.
Une fois l’accord trouvé, une convention de divorce est rédigée par les conseils des époux.
Un acte de liquidation du régime matrimonial peut, selon les besoins, devoir être établi par un notaire.
Ensuite, la convention de divorce est enregistrée par le notaire et déposée au rang des minutes.
Cette procédure peut être relativement rapide, un divorce en deux ou trois mois est envisageable si le dossier ne présente aucune difficulté et que chaque partie fait preuve de réactivité.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat n’est pas possible si un enfant du couple souhaite être entendu par un Juge.
Cette procédure n’est également pas possible selon la nationalité des mariés et le lieu de leur mariage.
Est mise en œuvre quand la voie amiable n’est pas possible.
Il faut alors saisir le Juge aux affaires familiales par une assignation en divorce ou par requête conjointe.
Le Juge aux affaires familiales rendra d’abord une Ordonnance sur mesures provisoires.
Puis, il sera nécessaire de se pencher sur le motif du divorce.
En Droit Français, les motifs de divorce sont :
Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas forcément sur les conséquences du divorce ;
Les époux n’ont plus de domicile commun ni de communauté de vie, notamment plus d’intérêt commun, depuis 1 an au moins ;
Un au moins des époux a violé un des devoirs ou une des obligations du mariage de manière grave ou renouvelée (adultère, violences conjugales, abandon de famille, …). Il est précisé que les divorces pour faute sont aujourd’hui relativement rares.
Le divorce sera ensuite prononcé par jugement.
Si vous souhaitez divorcer, je vous invite à prendre contact avec moi.
Nous réfléchirons ensemble :
- aux motifs du divorce ;
- à vos souhaits quant aux conséquences :
- la garde de votre ou vos enfants ;
- la question de l’autorité parentale ;
- la possibilité de fixation d’une contribution à leur entretien et leur éducation ;
- la préservation de vos intérêts patrimoniaux (prestation compensatoire, devoir de secours, partage des biens, …) ;
Autres procédures
En dehors de la procédure de divorce, il est nécessaire de penser à régler de la manière la plus claire possible la situation concernant le ou les enfants.
Par exemple, si vous mettez fin à une situation de concubinage et même si vous semblez avoir trouvé une entente concernant la garde des enfants et la contribution à leur entretien et leur éducation, je vous invite à mettre en place une procédure de convention parentale, qui reprendra de manière officielle votre accord et sera homologuée par le Juge aux affaires familiales.
Cette convention parentale permettra d’avoir un cadre, favorable à tous. La convention parentale est également possible après un divorce, si les modalités fixées dans le jugement de divorce ne sont plus adaptées.
Si aucune entente n’est possible, il faudra alors saisir le juge aux affaires familiales pour entamer une procédure.
Si la santé physique ou mentale d’un mineur est en danger, une procédure d’assistance éducative pourra être enclenchée à l’initiative :
- Du mineur ;
- D’un ou des parents ;
- Du tuteur du mineur ;
- De l’Aide sociale à l’enfance ;
- Du Procureur de la République.
La mesure d’assistance éducative ne signifie pas que le mineur va être enlevé à ses parents.
Ces mesures ont pour objectif de suivre et d’aider les familles, et si la situation est trop grave, de protéger le mineur.
Le mineur peut être maintenu dans sa famille, qui bénéficiera d’un accompagnement social et éducatif.
Un service spécialisé peut être désigné pour un accompagnement plus spécifique et plus ciblé.
Enfin, une mesure de placement peut être ordonnée, avec ou sans droit de visite.
Si vous estimez que le juge des enfants doit être saisi ou si vous faites l’objet d’une convocation ou d’un suivi dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, je peux vous accompagner.
Mes autres domaines d’intervention
Droit pénal
Intervention de l’audition à l’audience dans le cadre d’infractions pénales, mais aussi après une condamnation.
Droit routier
Assistance dans tous les domaines du droit routier : permis de conduire, délits et contraventions, accidents de la circulation et litiges civils.